Politique de confidentialité


Cette section a pour objet de décrire les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Square’s International et les droits dont vous disposez en vertu du Règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable des traitements de données personnelles visé ci-dessous est Square’s International, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé au 34, rue Bois de Boulogne, 92200 Neuilly-sur-Seine.

A quel moment recueillons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées lorsque vous :

  • Venez en agence ;
  • Remplissez les formulaires de contact ;
  • Remplissez le mandat de vente ou de recherche de bien(s) ;
  • Transmettez des documents justificatifs dans le cadre d’un mandat.

Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?

Square’s International traite vos données personnelles uniquement lorsque cela est autorisé par la réglementation, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être recueillies pour des finalités suivantes :

  • Gestion et négociation des biens immobiliers ;
  • Obligation légale de déclaration Tracfin ;
  • Prospection et promotion commerciale de nos services.

1. Gestion et négociation des biens immobiliers

La gestion et la négociation des biens immobiliers, qu’il s’agisse d’un mandat de vente ou bien d’un mandat de recherche, suppose la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel pour nous permettre de proposer vos biens à la vente ou de rechercher des biens conformes à vos attentes.
Ce traitement a pour fondement l’exécution du mandat de vente ou de recherche de biens ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Ainsi, lors de votre passage en agence, ou lors d’une prise de contact avec Square’s International, vous êtes invités à communiquer des informations concernant votre situation personnelle.

Les informations obligatoires sont matérialisées par un astérisque. Elles sont, en effet, toutes nécessaires à la poursuite des finalités décrites. A défaut, il ne nous serait pas possible de vous proposer nos prestations.

2. Respect de l’obligation légale TRACFIN

Dans le cadre des obligations légales qui incombent à Square’s International en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent (articles L561-15 et suivants du code monétaire et financier), un traitement de données personnelles est mis en œuvre.
Les données sont collectées via un formulaire et le recueil de pièces justificatives.
L’intégralité des données présentes dans le formulaire sont nécessaires à la constitution de votre dossier et sont, par conséquent, toutes obligatoires.
Ce traitement fait l’objet d’une procédure particulière dans le cadre de l’exercice des droits et suit la procédure de droit d’accès indirect (cf. quels sont vos droits sur vos données personnelles ?).

3. Prospection et promotion de nos services

Square’s International assure également la prospection et la promotion de ses services en utilisant les données issues de ses fichiers clients :

  • Sur le fondement de la relation contractuelle lorsque les sollicitations ont pour objet la communication d’informations relatives aux mandats de recherche/vente ou la proposition de visites des biens, ou encore la diffusion de la newsletter ;
  • Sur le fondement des intérêts légitimes de Square’s International concernant la prospection des propriétaires de biens dans des copropriétés où un bien a été vendu par Square’s International.

Quelles données vous concernant sommes-nous susceptibles de recueillir ?

En fonction des finalités de traitement visées ci-dessus, les catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

  • Données relatives à l’état civil : nom, prénom, civilité, sexe, etc. ;
  • Données relatives aux coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. ;
  • Données relatives au financement : avec crédit, sans crédit, etc. ;
  • Données relatives à la contextualisation client : données renseignées afin de personnaliser la relation, assurer la qualité de nos prestations et créer des échanges privilégiés, etc. ;

Des zones de commentaires libres sont également présentes pour permettre de renseigner et de personnaliser votre expérience. Elles constituent également des données à caractère personnel, dont vous pouvez nous demander accès et communication selon la même procédure que pour les autres droits.

A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?

Nous accordons la plus haute importance à la confidentialité de vos données. Elles ne seront ni cédées ni vendues. Seules les équipes de Square’s international (nos salariés et nos agents commerciaux) ainsi que nos sous-traitants (hébergeurs de données) ont accès à vos données personnelles dans le respect des finalités visées ci-dessus.

Elles ne seront communiquées à aucun tiers, y compris dans le cadre d’une coopération inter-agences, à moins que vous acceptiez de les partager expressément.

Vos données sont-elles transférées en-dehors de l’Union européennes ?

Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France. Aucun transfert de données personnelles n’est effectué à destination d’un pays situé endehors de l’Union européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités visées ci-dessus.

Ces durées peuvent être modifiées toutefois selon vos besoins et vos exigences :

  • Pour l’obligation de déclaration légale TRACFIN : les données ainsi que tous les documents justifiants les diligences et les déclarations de soupçons sont conservés pendant une durée minimale de 5 ans ;
  • Gestion des fichiers clients : jusqu’à la fin de la relation commerciale, puis, les données sont conservées pendant 5 ans ;
  • Gestion des contrats : les données nécessaires à l’établissement des contrats sont conservées pendant une durée de 10 ans ;
  • Gestion des fichiers de prospects : les données relatives aux prospects sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact actif de la personne concernée ;
  • Candidats acquéreurs : les données relatives aux candidats acquéreurs ne sont conservées que si l’acquisition est effectivement réalisée. A défaut d’acquisition du bien et en cas de non-renouvellement de la demande, les délais sont supprimés dans un délai de 3 mois ;
  • Newsletter : les données sont conservées jusqu’au désabonnement de la personne concernée.

Enfin, vos données personnelles sont susceptibles d’être archivées dans un environnement logique séparé pour éviter toute réclamation, gracieuse ou contentieuse, à l’encontre Square’s international et lui permettre, en cas de besoin, d’argumenter et se défendre en justice.

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Nous recourons à de nombreuses mesures de sécurité pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez.
Bien qu’il soit impossible de garantir une sécurité infaillible contre des intrusions à notre système d’information, nous mettons tout en œuvre, ainsi que nos prestataires, pour protéger vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment par des mesures de sécurité physiques et logiques.

  • Les différents accès aux fiches clients sont sécurisés par mot de passe et seules les personnes habilitées peuvent y avoir accès ;
  • Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données et l’ensemble des actions sont journalisées ;
  • Les serveurs sont sécurisés et protégés .

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au Règlement européen à la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification ou leur effacement ainsi que la limitation du traitement.

Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données et demander à Square’s International leur portabilité.
Vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces droits s’exercent auprès de Square’s International à contact@sqaures-international.com ou, par écrit au 34 rue du Bois de Boulogne 92200 Neuilly-sur-Seine.

Attention toutefois, en application de l'article L. 561-45 du CMF, les traitements mis en œuvre au titre des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle et de déclaration de soupçon (TRACFIN) sont soumis à une procédure de droit d'accès indirect, qui s’exerce directement auprès de la CNIL et non directement auprès de Square’s International. Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de désaccord ou de contestations relatives au traitement de vos données personnelles par Square’s International depuis son site internet : https://www.cnil.fr .

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de la navigation sur notre site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "cookies", installés dans votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Cette section permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme « cookie » désigne tant un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, lors de la consultation d’un contenu, que des technologies similaires permettant de lire ou écrire des informations sur le terminal d’un utilisateur.
Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Ils permettent notamment de se souvenir d’informations, comme les préférences des utilisateurs ou encore les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans des formulaires présents sur le site.
Un cookie ne permet pas d’identifier directement un utilisateur (il ne contient ni noms ou prénoms), mais le navigateur de votre terminal. Il permet toutefois de suivre les actions d’un même utilisateur à l’aide de l’identifiant unique contenu dans le fichier cookie. Le terme cookies est également utilisé de façon générique pour désigner d’autres technologies similaires comme les balises web ou pixel qui sont des petites images numériques invisibles à l’utilisateur intégrées sur les pages internet ou dans les courriels et qui associées au dépôt de cookies permettent de suivre et analyser la navigation d’un même utilisateur.

2. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR NOTRE SITE ?

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés à installer divers cookies au sein de votre terminal en vue de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal.

Les cookies que nous émettons sont utilisés pour :

  • - Faciliter votre navigation sur notre site en :
    • o Adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
    • o Mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc.) ;
    • o Vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et en mettant en œuvre des mesures de sécurité ;
  • - Améliorer nos services : par la réalisation de statistiques sur le volume de fréquentation ainsi que sur l’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours ...) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

3. DUREE DE VALIDITE DES COOKIES

Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité maximale de 13 (treize) mois.

SearchANNdep Contient l’emplacement (département) de l’utilisateur : 30 jours
connector Référencement Google ou Yahoo : 100 jours
COOKAUTH_ + url du domaine SESSAUTH_ + url du domaine Session utilisateur COOKAUTH : 30 jourss
SESSAUTH : de l'ordre de quelques minutes
POLIRISSESSIONBCLG Lié à la session (si coupure du serveur en cours) Non renseignésessionKey Lié à la session Non renseigné

4. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Vous êtes informés que si vous n’acceptez pas l'enregistrement des cookies techniques dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, la navigation sur notre site risque de ne pas fonctionner de manière optimale.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Pour plus d’information et d’aide, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

  • Chrome™
  • Firefox™
  • Internet Explorer™
  • Opera™
  • Safari™